Informations#
Information 02-00#
Zone d’aménagement concerté (R123-13 2)
Géométrie surfacique :
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 255,127,127 (#ff7f7f), transparence 60%
• couleur de trait : RVB 255,0,0 (#ff0000)
• largeur de trait : 1 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 03-00#
Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3)
Géométrie surfacique :
Ligne de symboles
• intervalle : 13 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 129
• couleur de remplissage : RVB 38,140,0 (#268c00)
• décalage (en x, en y) : 0,-2 pt
• famille de police : Wingdings 3
• rotation : 180°
• taille : 8 pt
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 134,213,47 (#86d52f), transparence 40%
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 04-00#
Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Géométrie surfacique :
Ligne de symboles
• intervalle : 13 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 129
• couleur de remplissage : RVB 255,0,0 (#ff0000)
• décalage (en x, en y) : 0,-2 pt
• famille de police : Wingdings 3
• rotation : 180°
• taille : 8 pt
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 255,101,101 (#ff6565), transparence 40%
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 04-01#
Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Géométrie surfacique :
Ligne de symboles
• intervalle : 13 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 129
• couleur de remplissage : RVB 255,0,0 (#ff0000)
• décalage (en x, en y) : 0,-2 pt
• famille de police : Wingdings 3
• rotation : 180°
• taille : 8 pt
Motif de points
• décalage horizontal : 25 pt
• décalage vertical : 25 pt
• distance horizontale : 50 pt
• distance verticale : 50 pt
Symbole de police
• caractère(s) : U (unicode 85)
• couleur de remplissage : RVB 166,0,0 (#a60000)
• décalage (en x, en y) : 10,0 pt
• famille de police : Arial
• taille : 7 pt
Symbole de police
• caractère(s) : P (unicode 80)
• couleur de remplissage : RVB 166,0,0 (#a60000)
• décalage (en x, en y) : 5,0 pt
• famille de police : Arial
• taille : 7 pt
Symbole de police
• caractère(s) : D (unicode 68)
• couleur de remplissage : RVB 166,0,0 (#a60000)
• famille de police : Arial
• taille : 7 pt
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 255,101,101 (#ff6565), transparence 40%
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 05-00#
Zone d’aménagement différé (R123-13 4)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 4 pt
• distance verticale : 4 pt
Symbole de police
• caractère(s) : = (unicode 61)
• couleur de remplissage : RVB 90,112,255 (#5a70ff)
• famille de police : Webdings
• taille : 2 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 90,112,255 (#5a70ff)
• largeur de trait : 1.5 pt
• style de trait : ligne tiret-point
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 07-00#
Périmètre de développement prioritaire économie d’énergie (R123-13 6)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• déplacement horizontal : 12 pt
• distance horizontale : 24 pt
• distance verticale : 20 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 8734
• couleur de remplissage : RVB 132,0,168 (#8400a8)
• famille de police : Arial Black
• style de jointure : rond
• taille : 14 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 132,0,168 (#8400a8)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 08-00#
Périmètre forestier: Interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• décalage horizontal : 12 pt
• décalage vertical : -12 pt
• distance horizontale : 25 pt
• distance verticale : 25 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 9619
• couleur de remplissage : RVB 38,140,0 (#268c00)
• famille de police : Arial
• taille : 12 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 38,140,0 (#268c00)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Ligne de symboles
• décalage le long de la ligne : 22.5 pt
• intervalle : 30 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 9619
• couleur de remplissage : RVB 38,140,0 (#268c00)
• famille de police : Arial
• taille : 8 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 38,140,0 (#268c00)
• largeur de trait : 0.8 pt
• modèle de tiret personnalisé (tiret ; espace) : 15;15 pt
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 09-00#
Périmètre minier de concession pour l’exploitation ou le stockage (R123-13 8)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 15.95 pt
• distance verticale : 25.5 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 9618
• couleur de remplissage : RVB 205,170,102 (#cdaa66)
• famille de police : Arial
• taille : 22 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 205,170,102 (#cdaa66)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 10-00#
Zone de recherche et d’exploitation de carrière (R123-13 9)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• décalage : 148 pt
• espacement : 8.5 pt
• rotation : 45°
Ligne simple
• couleur : RVB 168,112,0 (#a87000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Motif de lignes
• décalage : 153 pt
• espacement : 25 pt
• rotation : 135°
Ligne simple
• couleur : RVB 168,112,0 (#a87000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 168,112,0 (#a87000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 11-00#
Périmètre des zones délimitées – divisions foncières soumises à déclaration préalable (R123-13 10)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 7 pt
• distance verticale : 7 pt
Symbole de police
• caractère(s) : l (unicode 108)
• couleur de remplissage : RVB 230,0,0 (#e60000)
• famille de police : Wingdings
• taille : 2 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 230,0,0 (#e60000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 12-00#
Périmètre de sursis à statuer (R123-13 11)
Géométrie surfacique :
Remplissage simple
• couleur de trait : RVB 0,77,168 (#004da8)
• largeur de trait : 2.5 pt
• style de remplissage : pas de remplissage
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 13-00#
Secteur de programme d’aménagement d’ensemble (R123-13 12)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• espacement : 3 pt
• rotation : 90°
Ligne simple
• couleur : RVB 255,211,127 (#ffd37f)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 255,211,127 (#ffd37f)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 14-00#
Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 12)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 3 pt
• distance verticale : 3 pt
Symbole de police
• caractère(s) : l (unicode 108)
• couleur de remplissage : RVB 255,115,223 (#ff73df)
• famille de police : Wingdings
• taille : 2 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 255,115,223 (#ff73df)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Ligne de symboles
• intervalle : 7 pt
Symbole de police
• caractère(s) : l (unicode 108)
• couleur de remplissage : RVB 255,115,223 (#ff73df)
• famille de police : Wingdings
• taille : 5 pt
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 16-00#
Site archéologique
Géométrie surfacique :
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 215,176,158 (#d7b09e), transparence 40%
• style de trait : pas de ligne
Ligne simple
• couleur : RVB 137,90,68 (#895a44)
• largeur de trait : 2 pt
• style de trait : ligne en tiret
Géométrie linéaire :
Ligne de symboles
• décalage le long de la ligne : 11 pt
• intervalle : 16 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 181
• couleur de remplissage : RVB 215,176,158 (#d7b09e)
• famille de police : Wingdings
• taille : 10 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 215,176,158 (#d7b09e)
• largeur de trait : 1.5 pt
• modèle de tiret personnalisé (tiret ; espace) : 6;10 pt
Géométrie ponctuelle :
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 181
• couleur de remplissage : RVB 215,176,158 (#d7b09e)
• famille de police : Wingdings
• taille : 10 pt
Information 17-00#
Zone à risque d’exposition au plomb (R123-13 14)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• décalage horizontal : 25 pt
• décalage vertical : 35 pt
• déplacement vertical : 25 pt
• distance horizontale : 50 pt
• distance verticale : 50 pt
Symbole de police
• caractère(s) : b (unicode 98)
• couleur de remplissage : RVB 52,52,52 (#343434)
• décalage (en x, en y) : 4,0 pt
• famille de police : Arial
• taille : 6 pt
Symbole de police
• caractère(s) : P (unicode 80)
• couleur de remplissage : RVB 52,52,52 (#343434)
• famille de police : Arial
• taille : 6 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 52,52,52 (#343434)
• largeur de trait : 1 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 19-01#
Zones d’assainissement collectif/non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d’élimination des déchets (R 123-14 3)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 6 pt
• distance verticale : 30 pt
Symbole de police
• caractère(s) : ~ (unicode 126)
• couleur de remplissage : RVB 0,115,76 (#00734c)
• famille de police : Arial
• taille : 12 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 0,115,76 (#00734c)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Ligne de symboles
• décalage le long de la ligne : 1 pt
• intervalle : 16 pt
Symbole de police
• caractère(s) : ~ (unicode 126)
• couleur de remplissage : RVB 0,115,76 (#00734c)
• décalage (en x, en y) : 0,-3 pt
• famille de police : Arial
• taille : 22 pt
Géométrie ponctuelle :
Symbole de police
• caractère(s) : ~ (unicode 126)
• couleur de remplissage : RVB 0,115,76 (#00734c)
• décalage (en x, en y) : 0,-3 pt
• famille de police : Arial
• taille : 22 pt
Information 19-02#
Emplacements traitement eaux et déchets
Mêmes figurés que le sous-code 19-01.
Information 20-00#
Règlement local de publicité
Géométrie surfacique :
Motif de points
• déplacement horizontal : 15 pt
• distance horizontale : 30 pt
• distance verticale : 30 pt
Symbole simple
• couleur de remplissage : transparent
• couleur de trait : RVB 255,85,0 (#ff5500)
• largeur de trait : 0.8 pt
• nom du symbole : half_square
• style de trait : ligne continue
• taille : 8 pt
Motif de points
• déplacement horizontal : 15 pt
• distance horizontale : 30 pt
• distance verticale : 30 pt
Symbole simple
• couleur de trait : RVB 255,85,0 (#ff5500)
• décalage (en x, en y) : -2,0 pt
• largeur de trait : 0.8 pt
• nom du symbole : cross2
• style de trait : ligne continue
• taille : 10 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 255,85,0 (#ff5500)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 21-00#
Projet PPRN et PPRM (R123-14 7)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• espacement : 10 pt
• rotation : 100°
Ligne simple
• couleur : RVB 132,0,168 (#8400a8)
• largeur de trait : 1 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 132,0,168 (#8400a8)
• largeur de trait : 1 pt
• modèle de tiret personnalisé (tiret ; espace) : 3;3 pt
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 22-00#
Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne (L145-5 et R145-3)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• espacement : 10 pt
• rotation : 100°
Ligne simple
• couleur : RVB 0,77,168 (#004da8)
• largeur de trait : 1 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 0,77,168 (#004da8)
• largeur de trait : 1 pt
• modèle de tiret personnalisé (tiret ; espace) : 3;3 pt
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 23-00#
Arrêté du préfet coordonnateur de massif (L145-5)
Géométrie surfacique :
Ligne de symboles
• décalage le long de la ligne : 4 pt
• intervalle : 19 pt
Symbole simple
• couleur de remplissage : RVB 0,38,115 (#002673)
• nom du symbole : circle
• taille : 4 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 0,38,115 (#002673)
• largeur de trait : 1 pt
• modèle de tiret personnalisé (tiret ; espace) : 8;11 pt
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 25-00#
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (L143-1 et R123-13 15)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• espacement : 10 pt
• rotation : 100°
Ligne simple
• couleur : RVB 230,230,0 (#e6e600)
• largeur de trait : 1 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 230,230,0 (#e6e600)
• largeur de trait : 1 pt
• modèle de tiret personnalisé (tiret ; espace) : 3;3 pt
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 27-00#
Plan d’exposition au bruit des aérodromes (L147-1 à L147-6 et R123-13 4)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• décalage horizontal : -11 pt
• décalage vertical : -11 pt
• distance horizontale : 30 pt
• distance verticale : 30 pt
Symbole de police
• caractère(s) : j (unicode 106)
• couleur de remplissage : RVB 0,0,0 (#000000)
• famille de police : Webdings
• taille : 23 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 0,0,0 (#000000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Ligne de symboles
• décalage le long de la ligne : 30 pt
• intervalle : 40 pt
Symbole de police
• caractère(s) : j (unicode 106)
• couleur de remplissage : RVB 0,0,0 (#000000)
• décalage (en x, en y) : 0,-2 pt
• famille de police : Webdings
• taille : 15 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 0,0,0 (#000000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• modèle de tiret personnalisé (tiret ; espace) : 20;20 pt
Géométrie ponctuelle :
Symbole de police
• caractère(s) : j (unicode 106)
• couleur de remplissage : RVB 0,0,0 (#000000)
• décalage (en x, en y) : 0,-2 pt
• famille de police : Webdings
• taille : 23 pt
Information 30-00#
Périmètre PUP (L332-11-3 et R123-13 17)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• espacement : 1.3 pt
• rotation : 45°
Ligne simple
• couleur : RVB 210,4,4 (#d20404), transparence 40%
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 210,4,4 (#d20404)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 31-00#
Périmètre patrimonial d’exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibération
Géométrie surfacique :
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 255,255,255 (#ffffff), transparence 40%
• couleur de trait : RVB 137,90,68 (#895a44)
• largeur de trait : 2 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 32-00#
Secteur à fiscalité particulière en application du L331-14 (taxe d’aménagement) R123-13 19
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 25 pt
• distance verticale : 25 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 176
• couleur de remplissage : RVB 255,255,0 (#ffff00)
• famille de police : Wingdings 2
• taille : 14 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 255,255,0 (#ffff00)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 33-00#
Droit de préemption commercial (L214-1, R214-1 et 2)
Géométrie surfacique :
Ligne de symboles
• intervalle : 11 pt
Symbole de police
• caractère(s) : p (unicode 112)
• couleur de remplissage : RVB 132,0,168 (#8400a8)
• décalage (en x, en y) : 0,-3 pt
• famille de police : Wingdings 3
• rotation : 180°
• taille : 6 pt
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 194,158,215 (#c29ed7), transparence 40%
• style de trait : pas de ligne
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 34-00#
Périmètre d’opération d’intérêt national (L121-2 et L121-9-1, R121-4-1)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• décalage horizontal : 9 pt
• décalage vertical : 14 pt
• distance horizontale : 30 pt
• distance verticale : 30 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 164
• couleur de remplissage : RVB 168,0,132 (#a80084)
• famille de police : Wingdings 2
• taille : 12 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 168,0,132 (#a80084)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 35-00#
Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densité (L331-36, R123-13 20)
Géométrie surfacique :
Motif de points
• décalage horizontal : 26 pt
• décalage vertical : -12 pt
• distance horizontale : 14 pt
• distance verticale : 14 pt
Symbole de police
• caractère(s) : unicode 161
• couleur de remplissage : RVB 255,122,0 (#ff7a00)
• famille de police : Wingdings
• taille : 9 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 255,122,0 (#ff7a00)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 36-00#
Schémas d’aménagement de plage
Géométrie surfacique :
Motif de points
• déplacement horizontal : 1 pt
• déplacement vertical : 1 pt
• distance horizontale : 3 pt
• distance verticale : 3 pt
Symbole de police
• caractère(s) : l (unicode 108)
• couleur de remplissage : RVB 204,206,59 (#ccce3b)
• famille de police : Wingdings
• taille : 2 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 204,206,59 (#ccce3b)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 37-00#
Bois ou forêts relevant du régime forestier
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 3 pt
• distance verticale : 3 pt
Symbole simple
• couleur de remplissage : RVB 72,130,15 (#48820f)
• nom du symbole : circle
• taille : 1.5 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 72,130,15 (#48820f)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 38-00#
Secteurs d’informations sur les sols
Géométrie surfacique :
Motif de points
• déplacement horizontal : 1 pt
• déplacement vertical : 1 pt
• distance horizontale : 3 pt
• distance verticale : 3 pt
Symbole de police
• caractère(s) : l (unicode 108)
• couleur de remplissage : RVB 144,112,76 (#90704c)
• famille de police : Wingdings
• taille : 2 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 144,112,76 (#90704c)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 39-00#
Périmètres de projets AFUP (dans lesquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en AFU de projet et les AFU de projet à mener leurs opérations de façon concertée)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• espacement : 5 pt
• rotation : 45°
Ligne simple
• couleur : RVB 146,0,214 (#9200d6)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 146,0,214 (#9200d6)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 40-01#
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 15 pt
• distance verticale : 15 pt
Symbole simple
• couleur de remplissage : transparent
• couleur de trait : RVB 255,196,118 (#ffc476)
• largeur de trait : 0.8 pt
• nom du symbole : circle
• style de trait : ligne continue
• taille : 30 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 255,196,118 (#ffc476)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 40-02#
Zone tampon d’un bien inscrit au patrimoine mondial
Géométrie surfacique :
Motif de points
• distance horizontale : 30 pt
• distance verticale : 30 pt
Symbole simple
• couleur de remplissage : transparent
• couleur de trait : RVB 255,196,147 (#ffc493)
• largeur de trait : 0.8 pt
• nom du symbole : circle
• style de trait : ligne continue
• taille : 60 pt
Ligne simple
• couleur : RVB 255,196,147 (#ffc493)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 41-00#
Bande non constructible de part et d’autre de l’axe des voies (L111-6)
Géométrie surfacique :
Motif de lignes
• espacement : 12 pt
• rotation : -45°
Ligne simple
• couleur : RVB 230,0,0 (#e60000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Ligne simple
• couleur : RVB 230,0,0 (#e60000)
• largeur de trait : 0.8 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 97-00#
Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Géométrie surfacique :
Remplissage simple
• style de remplissage : pas de remplissage
• style de trait : pas de ligne
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 98-00#
Périmètre d’annulation partielle du document d’urbanisme (lorsqu’elle impacte le règlement graphique)
Géométrie surfacique :
Remplissage simple
• couleur de remplissage : RVB 0,0,0 (#000000)
Géométrie linéaire :
Pas de spécification.
Géométrie ponctuelle :
Pas de spécification.
Information 99-00#
Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
Géométrie surfacique :
Remplissage simple
• couleur de trait : RVB 156,156,156 (#9c9c9c)
• largeur de trait : 2 pt
• style de remplissage : pas de remplissage
• style de trait : ligne continue
Géométrie linéaire :
Ligne simple
• couleur : RVB 156,156,156 (#9c9c9c)
• largeur de trait : 2 pt
• style de trait : ligne continue
Géométrie ponctuelle :
Symbole simple
• couleur de remplissage : RVB 156,156,156 (#9c9c9c)
• nom du symbole : circle
• taille : 6 pt
Information 99-01#
Autre relevant de la loi littoral
Mêmes figurés que le sous-code 99-00.
Information 99-02#
Autre relevant de la loi montagne
Mêmes figurés que le sous-code 99-00.